Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour :12 septembre 2024
1. Introduction
Chez Karta, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre service de cartes de fidélité numériques.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
[Nom de la société]
[Adresse complète]
Email : contact@karta.com
Téléphone : [numéro de téléphone]
RCS : [numéro RCS]
3. Données collectées
3.1 Données des commerçants
Lorsque vous créez un compte commerçant, nous collectons :
- Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, téléphone
- Informations de l'entreprise : raison sociale, adresse, secteur d'activité
- Informations de facturation : adresse de facturation, numéro de TVA
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies
- Données d'utilisation : statistiques d'usage, préférences de configuration
3.2 Données des clients finaux
Concernant les clients de nos utilisateurs commerçants :
- Identifiant unique anonymisé pour chaque carte de fidélité
- Données d'utilisation de la carte (tampons, récompenses utilisées)
- Historique des interactions avec la carte de fidélité
- Données techniques liées à l'utilisation de la carte dans les portefeuilles mobiles
Important :Nous ne collectons aucune donnée personnelle identifiante des clients finaux (nom, email, téléphone) sans consentement explicite. Les cartes de fidélité fonctionnent avec des identifiants anonymisés.
4. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données pour :
4.1 Fourniture du service
- Création et gestion de votre compte
- Génération et gestion des cartes de fidélité numériques
- Intégration avec les portefeuilles mobiles (Apple Wallet, Google Pay)
- Gestion des programmes de fidélité et récompenses
- Support client et assistance technique
4.2 Amélioration du service
- Analyses statistiques d'utilisation (anonymisées)
- Développement de nouvelles fonctionnalités
- Optimisation des performances
4.3 Obligations légales
- Facturation et comptabilité
- Respect des obligations fiscales
- Conservation des données pour répondre aux obligations légales
5. Base légale du traitement
Nos traitements de données reposent sur :
- Contrat :Pour la fourniture du service et l'exécution de nos obligations contractuelles
- Intérêt légitime :Pour l'amélioration de nos services et la sécurité
- Obligation légale :Pour respecter nos obligations comptables et fiscales
- Consentement :Pour les communications marketing (optionnelles)
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à :
6.1 Destinataires internes
- Personnel habilité de Karta (développement, support, administration)
6.2 Prestataires externes
- Hébergeurs de données (AWS, Google Cloud)
- Prestataires de paiement (Stripe)
- Services d'analyse (Google Analytics - données anonymisées)
- Prestataires de support client
Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
7. Transferts internationaux
Certaines de nos données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l'Union Européenne, notamment :
- Services cloud (AWS, Google Cloud) avec garanties de protection des données
- Apple et Google pour l'intégration des cartes dans leurs portefeuilles mobiles
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications Privacy Shield, etc.).
8. Durée de conservation
Données des comptes actifs
Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données de facturation
Conservées 10 ans conformément aux obligations comptables
Données des comptes fermés
Supprimées dans un délai de 30 jours après fermeture, sauf obligations légales
Logs de connexion
Conservés 12 mois pour des raisons de sécurité
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format exploitable
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Droit de limitation
Limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :dpo@karta.com
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Authentification forte et contrôle d'accès
- Surveillance continue des systèmes
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Formation du personnel à la sécurité des données
- Tests de sécurité réguliers
11. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notrePolitique de Cookies.
12. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
13. Contact et réclamations
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
- • Email :dpo@karta.com
- • Courrier : [Adresse postale]
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :www.cnil.fr
Dernière mise à jour :Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 12 septembre 2024.